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Entre :

Exemple à compléter selon votre situation,

Ci-après dénommée « la Partie Divulgatrice »

Et

Exemple à compléter selon votre situation,

Ci-après dénommée « la Partie Bénéficiaire »

Ci-après individuellement désignées une « Partie » et collectivement les « Parties ».

PRÉAMBULE

La Partie Divulgatrice et la Partie Bénéficiaire souhaitent entrer en discussions concernant une opportunité d'affaires potentielle (ci-après l'« Opportunité »), décrite comme suit : Exemple à compléter selon votre situation.

Dans le cadre de cette Opportunité, la Partie Divulgatrice pourra mettre en relation la Partie Bénéficiaire avec certains de ses clients, fournisseurs, partenaires ou autres contacts d'affaires (ci-après les « Contacts Protégés »).

Les Parties conviennent que toute tentative de contournement des activités de la Partie Divulgatrice au détriment de cette dernière est inacceptable et souhaitent, par les présentes, établir les termes et conditions régissant leur relation et protéger les intérêts de la Partie Divulgatrice.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet de protéger la relation commerciale entre la Partie Divulgatrice et ses Contacts Protégés, en interdisant à la Partie Bénéficiaire de contourner la Partie Divulgatrice en traitant directement avec lesdits Contacts Protégés ou en utilisant à son profit les informations divulguées.

ARTICLE 2 – NON-CONTOURNEMENT

2.1. Pendant la durée du présent contrat et pour une période de 2 500 (Exemple à compléter selon votre situation) ans à compter de sa signature, la Partie Bénéficiaire s'engage irrévocablement et inconditionnellement à ne pas contourner, directement ou indirectement, la Partie Divulgatrice, et à ne pas :

a) Contacter, solliciter, négocier, traiter, conclure un accord ou entreprendre toute activité commerciale avec un Contact Protégé présenté par la Partie Divulgatrice dans le cadre de l'Opportunité, sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulgatrice ;

b) Révéler ou divulguer l'identité d'un Contact Protégé, l'existence de l'Opportunité ou toute information connexe à un tiers, sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulgatrice ;

c) Tenter de contourner les relations de la Partie Divulgatrice avec les Contacts Protégés par quelque moyen que ce soit.

2.2. Cette obligation s'applique également à toute société mère, filiale, société affiliée ou toute personne physique ou morale agissant en son nom ou pour son compte.

ARTICLE 3 – NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL